Décret du 4 octobre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

J.O. 231 du 5 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 4 octobre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Colrat (Adolphe)

NOR : INTB0600217D

Par décret en date du 4 octobre 2006, M. Adolphe Colrat, directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Richard Samuel, appelé à d'autres fonctions.